Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la Maison Eric REQUIER
de produits proposés sur son site internet www.foie-gras-requier.com. Ces conditions
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation
aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – La Maison Eric Requier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de
commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de La Maison Eric Requier jusqu’au complet
encaissement du prix par La Maison Eric Requier .
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.foie-gras-requier.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la
validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de
vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Maison Eric Requier constituent la
preuve de l’ensemble des transactions passées par La Maison Eric Requier et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des
stocks disponibles.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à
appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème, par mail via la
page « Contactez-nous », ou par téléphone au 05 53 08 86 20.
Livraisons en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont expédiées dans les 48h suivant leur validation en ligne.
Pas d’expédition le week-end et jours fériés.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus
de commande.
Les livraisons sont effectués par Colissimo suivi 48h.
Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid, tels les foies gras mi-cuits et les
produits frais sont livrés en Chronopost du mois d’Avril au mois d’Octobre. La différence de
tarification d’expédition est incluse dans le prix de vente.
Les délais sont indiqués en jours ouvrés, après mise en livraison, hors problème
d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à La Maison Eric Requier toutes réserves sur le
produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas
définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de
remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Carte CB Nationale, Carte
Eurocard Mastercard, Carte CB Visa. Le débit de la carte est effectué au moment de
l’enregistrement de la commande.
Article 7 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront
effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le
droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de La Maison Eric Requier par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation du
client. Le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Article 8 – Satisfait ou remboursé 14 jours – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours
(hors produits frais) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétractation auprès de La Maison Eric Requier sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la
facture d’achat pour une gestion optimisée.
Article 9 – Sécurisation
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l’échange des informations bancaires est crypté
par SSL entre d’une part le client et le terminal de paiement SIPS ATOS ORIGIN et d’autre
part entre SIPS ATOS ORIGIN et La Maison Eric Requier.
Dans le cas d’un paiement par PAYPAL, l’échange des informations bancaires est crypté par
SSL entre d’une part le client et le site PAYPAL et d’autre part entre PAYPAL et La Maison
Eric Requier .
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition pour un
suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, par
mail à requier.fermefamiliale@orange.fr ou par téléphone au 05 53 08 86 20
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits
ou représentés sur le site de La Maison REQUIER sont strictement réservés au titre du
droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce
titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est
autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale
ou partielle du site de La Maison REQUIER ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur
le site de La Maison REQUIER est strictement interdite.
11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de
La Maison REQUIER sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la
représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire
l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à
vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et
en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous
contacter par mail à requier.fermefamiliale@orange.fr ou par téléphone au 05 53 08 86 20.
En cas d’achats à titre professionnel, La Maison REQUIER n’encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes
involontaires).
Article 13 – Garantie
13.1 – Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat
et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons
ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à
votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir
nous contacter par téléphone au 05 53 08 86 20.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous
les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l’article 13.1 ci-dessus.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de
PERIGUEUX (France) seront seuls compétents.
Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande
et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent
à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour
leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires
et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous
proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et
accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse
à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de
2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez
susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre
compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande
par mail à requier.fermefamiliale@orange.fr
Article 16 – Archivage
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de La Maison REQUIER seront considérés par les parties comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.
